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2010/06/23
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L'avancement de la mise en oeuvre du PNF s'est montré, en général, satisfaisant. Depuis que le premier guichet foncier local inauguré au mois de février 2006, 301 guichets fonciers supplémentaires (sur un objectif de 900) ont vu le jour dans 16 des 22 régions de Madagascar et cela jusqu'au mois de décembre 2009. Ces guichets fonciers ont reçu aux alentours de 107 000 demandes de certificats fonciers, dont environ 49 000 ont été délivrés (c'est-à-dire un taux d'achèvement de 45%). En même temps, plus de la moitié des 33 guichets fonciers régionaux ont déjà commencé à fonctionner et ont procédé au tri, à la réhabilitation et à l'informatisation des dossiers fonciers. Par rapport à l'ancien système Torrens, les guichets fonciers au niveau des communes semblent plus efficaces à gérer le système. Bien que seulement 18 % des communes possèdent actuellement des guichets fonciers locaux, ces derniers ont déjà délivré 60 % de tous les documents fonciers délivrés dans le pays entre 2006 et mars 2009. Autrement dit, le nombre de certificats fonciers délivrés par ces nouveaux guichets fonciers a, en l'espace de trois ans, déjà dépassé l'ensemble des titres fonciers délivrés par l'ancien système Torrens dans les 10 dernières années pour le pays tout entier. De plus, le nouveau système s'avère considérablement moins coûteux, tant en termes d'argent que de temps. Le coût moyen d'obtention d'un certificat, pour un propriétaire, s'élève environ à 11 US$ pour des délais inférieurs à 200 jours, ce qui est 50 fois moins cher et 6 fois plus rapide que dans l'ancien système Torrens. |
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2010/06/25
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Le Programme National Foncier ou PNF et le SIF (Sehatra iombonana amin'ny fananan-tany) ont signé mardi dernier, un accord de partenariat . L'objectif est de renforcer l'initiative conduite depuis 2003 pour la sécurisation foncière. Les lois afférentes au foncier ne s'adaptent plus aux réalités, selon le SIF, aussi, une proposition de lois, sous réserve de changement, a été présentée au PNF qui aura maintenant la charge de la transformer en textes de projets auprès du gouvernement, avant d'atterrir à l'Assemblée Nationale et au Sénat. |
